Exigences réglementaires canadiennes en matière de protection-incendie pour les petits réacteurs modulaires

Résumé d’un document technique prévu pour les :
21e Congrès international sur la mécanique structurale en technologie des réacteurs (SMiRT 25) – 16e Séminaire international post-conférence sur la protection-incendie dans les centrales et installations nucléaires
Du 27 au 30 octobre 2019
Ottawa (Ontario)

Préparé par :
J. Eduful, A. Bounagui et H. Shalabi
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Au cours des dix dernières années, les petits réacteurs modulaires (PRM) et les réacteurs nucléaires avancés ont fait l’objet de discussions et d’études approfondies. On a manifesté un intérêt croissant à l’égard du concept des PRM en tant que solution pour la production abordable d’énergie nucléaire à plus petite échelle.

Les concepteurs de ces PRM estiment que leurs conceptions, qui mettent à profit des systèmes de sûreté passifs, sont plus sûres par comparaison avec les réacteurs conventionnels. Quoi qu’il en soit, les conceptions de PRM pourraient présenter des défis particuliers sur le plan de la protection incendie. Dans ce document, on souligne que le respect du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de prévention des incendies du Canada ne suffit pas pour se conformer aux objectifs réglementaires de la CCSN sur le plan de la protection-incendie. Dans le contexte de la réglementation des PRM, la CCSN applique les mêmes critères de réglementation visant les installations de réacteurs conventionnels en se fondant sur une approche axée sur le risque. En outre, on fournit dans ce document des renseignements qui appuient la nécessité pour les PRM de respecter la norme CSA N293, Protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires. Au moyen d’une approche graduelle, on doit appliquer les exigences de manière proportionnelle aux risques et aux caractéristiques particulières de l’installation ou de l’activité.

En général, les nouvelles installations nucléaires doivent être conçues, construites et exploitées conformément aux codes et normes modernes. Toutefois, les approches axées sur le rendement peuvent servir à atteindre les objectifs établis des exigences normatives au moyen de bonnes pratiques techniques.

Pour obtenir une copie du document associé au résumé, communiquez avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou au 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.

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