Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN à l’égard du site de Bruce Power

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 10 septembre 2019 entre la Métis Nation of Ontario (MNO Région 7) et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de faciliter la participation de la MNO Région 7 au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN concernant le site nucléaire de Bruce Power.

L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention des commissaires pertinent afin de présenter des renseignements directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le seul membre du CEAF était Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, au montant total de 390,77 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre la MNO Région 7 et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 390,77 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Métis Nation of Ontario (Région 7) 390,77 $
Total 390,77 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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